Agenda

Enquête publique
sur le projet de PLU

Du 25 novembre au
27 décembre 2019

Lien vers le registre dématérialisé de l'enquête

Le contenu du dossier de PLU

Le dossier PLU comprend les documents suivants :

  • le rapport de présentation
  • expose le diagnostic ;
  • analyse l’état initial de l’environnement ;
  • explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable ;
  • expose les motifs de limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le règlement ;
  • évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement ;
  • expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur ;
  • expose les motifs de changements apportés par rapport au document antérieur.
  • le projet d'aménagement et de développement durables de la commune (PADD)

Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

  • les documents graphiques du règlement

Ils font apparaître les différentes utilisations des sols choisies par la commune en distinguant quatre types de zones :

  • les zones urbaines dites “zones U“, déjà urbanisées,
  • les zones à urbaniser dites “zones AU“ destinées à être ouvertes à l’urbanisation,
  • les zones agricoles dites “zones A“ à protéger en raison du potentiel des terres agricoles,
  • les zones naturelles et forestières dites “zones N“ à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Dans les documents graphiques, figurent également d’autres dispositions réglementaires notamment les emplacements réservés, les servitudes de mixité sociale, les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur et les espaces boisés classés.

  • le règlement

Le règlement littéral fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune des différentes zones : les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.

  • les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Ce document complète, précise et illustre le règlement sur certaines zones.

  • les annexes

Elles ont un rôle informatif et comportent notamment :

  • les servitudes d’utilité publique,
  • les annexes sanitaires : adduction d’eau potable, assainissement et gestion des déchets,
  • les périmètres de zone d’aménagement concerté, de droit de préemption urbain, de programme d’aménagement d’ensemble, des secteurs situés au voisinage des infrastructures bruyantes…

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